Le réglement
Règlement intérieur
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Il appartient aussi à l'association :
La mise à disposition d'un jardin est subordonnée
:
L’autorisation est accordée personnellement au
jardinier et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'une concession, même partielle,
à un tiers. L 'inobservation de la présente clause
entraîne le retrait immédiat du jardin sur simple notification et sans autre
formalité.
L'affectation est consentie pour un an. Cette
affectation se continuera d'année en année, par tacite reconduction, avec faculté
pour chacune des deux parties d'y mettre fin, à l'expiration de l'année jardinière.
(1er novembre - 31 octobre), en prévenant par lettre l'autre partie, un mois
à l'avance minimum.
Faute par le jardinier de payer le montant de
ce qu'il doit aux échéances prévues et huit jours après une mise en demeure
restée infructueuse, la convention d'exploitation sera résiliée de plein droit,
sur décision du conseil d'administration adressée au jardinier par simple lettre.
Sans autre formalité et sans préjudice
du recours de l'association pour obtenir le paiement des sommes dues.
L'affectation pourra également être retirée par
le conseil d'administration sans préavis et sur simple notification en cas d'infraction
aux statuts et au règlement intérieur.
Le jardin du membre dont la convention d'exploitation
a été retirée sera attribué à un jardinier suivant la liste d'attente.
Le jardinier doit :
L'adhérent jouira en bon jardinier de sa parcelle
dans sa consistance au moment de l'attribution et il ne pourra en modifier les
dispositions ni réaliser d'installation nouvelle sans y avoir été expressément
autorisé par écrit par le conseil d'administration.
En tout état de cause, ces modifications ne pourront
donner lieu à aucun remboursement ou indemnité au moment de la cessation d'exploitation,
quel qu'en soit le motif.
L'emplacement (jardin) occupé ne devra à aucun
moment servir de dépôt à des matières dangereuses, inflammables, infectes ou
autres pouvant tomber sous le coup de la législation sur les établissements
dangereux ou insalubres.
L'exploitation
du jardin ne peut donner lieu à aucun commerce ni vente de la production obtenue.
Le jardinier doit, ainsi que les personnes se
rendant à son jardin ou en revenant, emprunter les allées aménagées à cet effet.
Seuls les engins d'exploitation (brouettes, motoculteurs,)
sont autorisés à emprunter les allées.
Le jardinier
doit prendre toutes les précautions utiles pour éviter tous les dommages pouvant
résulter des intempéries ou des déprédateurs.
En cas d'incapacité
temporaire du jardinier, celui-ci pourra se faire aider, sans que cette aide
puisse se transformer en concession d'exploitation, même partielle.
Tout jardin laissé en friche pendant la période d’une
année sera repris après notification au jardinier.
Le jardinier titulaire de son jardin, sa famille,
ses visiteurs et le membre associé doivent respecter
la tranquillité des voisins, avec, entre autres, interdiction d'utilisation
abusive d'appareils tels que transistors, téléviseurs portatifs, magnétophones,
etc.
La présence sur les lieux du jardin n'est autorisée
que du lever au coucher du soleil.
Le jardinier est responsable des troubles de jouissance
ou accidents causés par lui, les membres de sa famille, les membres associés
ou ses visiteurs.
Le jardinier renonce au recours contre la commune
ou l'association qui se dégagent de toute responsabilité pour les détériorations
diverses et troubles de jouissance des jardins, quels qu'en soient les auteurs.
En cas d'incendie ou de vol, le jardinier fera son
affaire personnelle des pertes qu'il subira de ce fait, sans possibilités de
recours contre l'association.
Si une partie du jardin est gazonnée, le jardinier
sera tenu d'en opérer la tonte régulièrement. La surface gazonnée ne saura excéder
le quart de la surface de la parcelle.
Le terrain à usage de potager devra être correctement
cultivé et rendu en bon état à la fin de l'occupation.
Elle peut être réalisée sur chaque parcelle.
Un trou à compost, pourra être aménagé sur la
parcelle afin d'y recevoir tous les détritus d'origine végétale.
Il est formellement interdit de déposer des ordures
à l'extérieur des jardins. Chaque jardinier se chargera d'emmener à son domicile
tous ses détritus (emballages, bouteilles vides, etc.).
Les feux de déchets végétaux sont autorisés tous
les jours de la semaine, En quittant son jardin, le jardinier doit s'assurer
que les feux sont éteints.
Le non respect grave et répété de ces clauses serait
un cas d'exclusion.
Les arrosages au jet sont autorisés, les arrosages
à l'arrosoir sont conseillés, l'eau ayant été réchauffée.
Les parents sont responsables de leurs enfants
Il est interdit de laisser les enfants :
Le conseil d'administration veillera à l'observation
des présentes conditions générales et si l'intérêt commun l'exige, il peut décider
l'exclusion du jardinier.
Pour les cas prévus ci-dessus, l'exclusion du
jardinier s'appliquera dès qu'elle aura été signifiée à l'intéressé par lettre.
Si l'enlèvement des affaires personnelles n'a pas été effective 15 jours après
la réception de la lettre, il y sera procédé d'office par le conseil d'administration.
Le jardinier ne peut prétendre à une indemnité en cas de retrait du jardin,
quelle qu'en soit la cause.
Le conseil d'administration de l'Association des
Potagers d’ ISIDORE peut imposer à l'ensemble des jardiniers
d'autres mesures intérieures non contraires au présent règlement. Ce règlement
des jardins a pour but d'assurer à notre ensemble un bon aspect général, net
et soigné, qui doit en faire une association modèle.
Appliqué de bonne grâce par chacun dans l'intérêt
de tous, il ne peut être une contrainte mais un guide.
Signature